CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION KLUB PAR LES UTILISATEURS Version du [30/09/2022] L’application « Klub » pour appareils mobiles est publiée et hébergée par Klépierre Management SNC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 100 214 (« Klepierre »). Il est possible de contacter Klepierre en cas de dysfonctionnement de l’Application, au sens défini ci-après, en envoyant un e-mail à : support@klub.klepierre.com. ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Les termes commençant par une majuscule énoncés ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante : Application : désigne l’application mobile « Klub », dans sa version modifiée à l’occasion par Klepierre, comme indiqué aux articles 4 et 7 ci-dessous. Codes d’Identification : désigne les identifiants et/ou mots de passe employés par les Utilisateurs pour accéder à l’Application et l’utiliser. Entité Locale de Klepierre : désigne la société détenue, directement ou indirectement, par Klepierre ou par Klépierre SA (dont le siège social est situé 26 Boulevard des Capucines 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 780 152 914) qui est en charge de la gestion du centre commercial concernant lequel l’accès à l’Application et son utilisation sont demandés. CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application, dans leur version modifiée à l’occasion par Klepierre, comme indiqué à l’article 2 ci-dessous. Compte Utilisateur : désigne le compte personnel et dédié de chaque Utilisateur dans l’Application, accessible par l’Utilisateur au moyen des Codes d’Identification. Système Utilisateur : désigne tout appareil, et notamment tout téléphone mobile (y compris l’ensemble des matériels, logiciels, câblages et accessoires), utilisé par l’Utilisateur pour accéder à l’Application. Utilisateur : désigne toute personne autorisée à accéder à l’Application et à l’utiliser, et qui a créé un Compte Utilisateur. Les Utilisateurs sont soit des employés ou des prestataires de services indépendants de Klepierre ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas, soit des prestataires de services indépendants ou des employés de tiers (responsables de centres commerciaux et/ou commerçants au sein d’un centre commercial) liés au centre commercial auquel l’Application se rapporte. Les Utilisateurs n’utilisent l’Application qu’à des fins professionnelles et dans un contexte professionnel, comme indiqué ci-dessous. Certaines fonctionnalités de l’Application ne seront accessibles qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. À ce titre : Les Utilisateurs de la fonctionnalité « Mon Centre Commercial » incluent : les employés de Klepierre ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas, les employés de prestataires de services indépendants, les employés du centre commercial et les employés des commerçants (y compris le responsable du magasin). Les Utilisateurs de la fonctionnalité « Collecte du chiffre d’affaires » incluent : certains membres du personnel des commerçants (le responsable ou le directeur du magasin), les employés de Klepierre ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas, et les employés du centre commercial. Les Utilisateurs de la fonctionnalité « Excellence Client » incluent : les employés de Klepierre ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas, les employés des prestataires de services indépendants du centre commercial et les employés du centre commercial. ARTICLE 2 : OBJET DES CGU Les présentes CGU ont pour objet d’établir les principales conditions dans lesquelles les Utilisateurs ont le droit d’accéder à l’Application et de l’utiliser. Le premier accès de l’Utilisateur à l’Application n’est accordé qu’une fois que l’Utilisateur a lu et accepté les CGU en (i) cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation » et (ii) en cliquant sur le bouton « Valider ». Les présentes CGU peuvent également être modifiées à tout moment, sans préavis. Pour être autorisé à accéder à l’Application après modification des CGU, l’Utilisateur doit accepter les CGU modifiées en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation » et cliquer sur le bouton « Valider ». Les CGU peuvent être consultées à tout moment sur l’Application dans la rubrique « CGU » du MENU PRINCIPAL. Le cas échéant, la version accessible prévaudra sur toute autre version ou tout autre document antérieur. Il est conseillé aux Utilisateurs de lire attentivement les CGU et de les consulter régulièrement. Tout Utilisateur, qui accepte les CGU et est donc autorisé à utiliser l’Application, est réputé avoir lu les CGU, accepté l’ensemble de leurs conditions et accepté de les respecter dans leur intégralité sans réserve. ARTICLE 3 : COMPTE UTILISATEUR Afin d’accéder à l’Application et de l’utiliser, chaque Utilisateur veillera à : (i) disposer d’un Système Utilisateur compatible ; (ii) disposer d’une connexion Internet, les frais d’utilisation de techniques de communication à distance (Wi-Fi, 2G, 3G, 4G, etc.) étant à la charge de l’Utilisateur ; (iii) créer un Compte Utilisateur sur l’Application ; et (iv) accepter les présentes CGU. Afin de créer un Compte Utilisateur, chaque Utilisateur suivra les étapes suivantes : · Étape 1 : demande de création d’un Compte Utilisateur Si l’Utilisateur ne dispose pas d’une adresse e-mail Klepierre (à savoir @klepierre.com et @external.klepierre.com), il peut faire une demande de création d’un Compte Utilisateur en cliquant sur le bouton « Créer un compte » et en renseignant les informations suivantes : o nom / prénom o coordonnées (numéro de téléphone) o emploi ou profession (p. ex. responsable de magasin, vendeur, personnel de nettoyage, personnel de sécurité, etc.) o nom du centre commercial concernant lequel l’accès à l’Application et son utilisation sont demandés o si l’Utilisateur est un employé d’un commerçant locataire, nom du locataire et du magasin concernés o e-mail d’identification o mot de passe sécurisé (qui doit contenir au moins 8 caractères, dont 1 majuscule, 1 minuscule, 1 caractère spécial et 1 chiffre) Si l’Utilisateur dispose d’une adresse e-mail Klepierre (à savoir @klepierre.com et @external.klepierre.com), la connexion et l’accès à l’Application sont automatiques par le biais d’une méthode d’authentification unique et toutes les informations de l’Utilisateur (à savoir son prénom, son nom, sa fonction, son adresse électronique professionnelle et son numéro de téléphone) seront automatiquement récupérées. · Étape 2 : validation de la création du Compte Utilisateur Si l’Utilisateur est un responsable de magasin ou un employé de Klepierre ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas : la création du Compte Utilisateur doit être validée par la direction du centre commercial. Si l’Utilisateur est un employé d’un commerçant (autre que le responsable du magasin) : la création du Compte Utilisateur doit être validée par le responsable du magasin auquel il appartient. Suite à la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut accéder à l’Application une fois que les CGU ont été acceptées conformément au processus décrit à l’article 2. Les Utilisateurs reconnaissent que les Codes d’Identification sont personnels et confidentiels, et ne peuvent être transmis à une autre personne. En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation et de leur conservation. En conséquence, tout accès à l’Application et toute transmission de données effectuée à l’aide de ces Codes d’Identification seront réputés avoir été réalisés par l’Utilisateur pour son propre compte. Les Utilisateurs restent seuls responsables de toute utilisation qui pourrait être faite de leurs Codes d’Identification, et de leur confidentialité. Concernant les Utilisateurs ayant plusieurs rôles et affectations géographiques, il est précisé que leur acceptation des CGU et l’attribution des Codes d’Identification sont valables pour l’ensemble de leurs rôles, indépendamment du périmètre et/ou de l’affectation géographique. L’Utilisateur informera Klepierre sans délai si les Codes d’Identification sont perdus, volés ou divulgués à un tiers non autorisé. D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à informer immédiatement Klepierre de tout emploi frauduleux - ou risque d’emploi frauduleux - de leurs Codes d’Identification, et de toute violation de la confidentialité et de la sécurité des codes, à l’adresse suivante : support@klub.klepierre.com. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système d’information de l’Application attestent de tous les échanges avec les Utilisateurs. L’Utilisateur peut résilier son Compte Utilisateur à tout moment en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans la rubrique « Mon Compte » du MENU PRINCIPAL. Dans ce cas, l’Utilisateur n’aura plus accès à l’Application, y compris son Compte Utilisateur et son contenu. Les Utilisateurs sont informés qu’en cas d’inactivité de leur Compte Utilisateur pendant une période d’un (1) mois, Klepierre leur adressera une notification. En l’absence de réponse à la notification de la part desdits Utilisateurs dans un délai de trois (3) mois, Klepierre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout Compte Utilisateur inactif, selon les conditions de l’article 8 ci-après. En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, Klepierre se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur, selon les conditions de l’article 8 ci-après. ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET UTILISATION DE L’APPLICATION L’Application fournit à l’Utilisateur les fonctionnalités suivantes : · MON CENTRE COMMERCIAL - Flux d’informations : permet (i) aux Utilisateurs de la fonctionnalité « Mon Centre Commercial » de publier des actualités concernant la vie quotidienne du centre commercial (et notamment des événements, informations importantes, ouvertures, etc.) et (ii) à tous les Utilisateurs de les consulter. · CARTE NUMÉRIQUE DU PERSONNEL : permet (i) aux directeurs de magasins de publier des offres commerciales en magasin relatives à leur boutique correspondante et (ii) à tous les Utilisateurs de consulter et de profiter des offres commerciales en magasin des commerçants. · COLLECTE DU CHIFFRE D’AFFAIRES : permet (i) aux Utilisateurs de la fonctionnalité « Collecte du chiffre d’affaires » qui sont des directeurs de magasins de communiquer à Klepierre et/ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas, le chiffre d’affaires mensuel du commerçant auquel ils sont liés et (ii) aux Utilisateurs de la fonctionnalité « Collecte du chiffre d’affaires » de l’équipe dirigeante du centre commercial de les consulter. · EXCELLENCE CLIENT o Suivi de l’ouverture : permet (i) aux Utilisateurs de la fonctionnalité « Excellence Client » de l’équipe du centre commercial de signaler toute fermeture de magasin inhabituelle et (ii) aux Utilisateurs de la fonctionnalité « Excellence Client » de l’équipe dirigeante et de l’équipe de sécurité du centre commercial de les consulter. o Tournée quotidienne des opérations : permet aux Utilisateurs de la fonctionnalité « Excellence Client » de l’équipe du centre commercial de vérifier chaque matin que le centre commercial offre une expérience client suffisante (à savoir le bon fonctionnement des éléments permettant la réception du client, et notamment les portes, les ascenseurs, la propreté, la signalétique, etc.) pour permettre l’ouverture du centre commercial, et de signaler tout dysfonctionnement ou toute anomalie. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que l’Application (en particulier les fonctionnalités susmentionnées) peut être modifiée à tout moment, sans préavis, y compris via l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités ou de processus. Il se peut que les modifications ne soient pas systématiquement notifiées aux Utilisateurs. La version accessible de l’Application prévaudra sur toute autre version et les Utilisateurs ne doivent pas se référer à une version à laquelle ils ont eu accès ni supposer qu’elle restera accessible (y compris tout contenu Utilisateur préalablement communiqué/affiché/téléchargé via ou sur l’Application). Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que leur droit d’utilisation de l’Application (dans sa version modifiée à l’occasion, le cas échéant) se limite au cadre des activités professionnelles des Utilisateurs en relation avec le centre commercial auquel l’Application se rapporte (soit dans le cadre de leur emploi direct ou de toute autre relation directe avec Klepierre ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas, soit dans le cadre de leur relation indirecte avec Klepierre ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas, par l’intermédiaire des commerçants et/ou du centre commercial auquel ils sont rattachés). ARTICLE 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application conformément aux dispositions des CGU et à leur objet. Les Utilisateurs reconnaissent disposer des formations, compétences, moyens techniques et équipements nécessaires, en particulier des appareils mobiles, pour utiliser l’Application. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, précises, complètes et à jour. Chaque Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires pour créer un Compte et utiliser l’Application conformément aux CGU, et publier tout contenu sur l’Application. À l’exception des employés de Klepierre ou l’Entité Locale de Klepierre, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils restent, en toutes circonstances, sous la seule autorité managériale, administrative et disciplinaire du centre commercial, des commerçants et/ou de tout autre prestataire tiers, selon le cas, lesquels seront seuls responsables de la gestion administrative et sociale desdits Utilisateurs. L’accès à l’Application ou son utilisation par lesdits Utilisateurs ne saurait en aucun cas les placer sous l’autorité managériale, administrative et disciplinaire de Klepierre et/ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas. Les Utilisateurs sont pleinement et exclusivement responsables de leur utilisation de l’Application. À ce titre, les Utilisateurs s’engagent à utiliser de manière appropriée et licite l’Application et son contenu, conformément à la législation applicable, aux CGU, aux normes de décence et à l’ordre public. Les Utilisateurs qui utilisent l’Application à des fins interdites par la loi et/ou en violation des présentes CGU peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, les données permettant de les identifier peuvent être transmises aux autorités compétentes en cas de poursuites judiciaires engagées à leur encontre. Les Utilisateurs sont informés qu’il leur est formellement interdit d’entreprendre certaines actions, y compris, sans toutefois s’y limiter : Utiliser l’Application de manière non autorisée, frauduleuse et/ou contraire aux présentes CGU ; Utiliser l’Application, y compris son contenu, à des fins illicites et/ou pour toute autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de Klepierre, d’autres Utilisateurs et/ou de tout autre tiers ; Accéder, ou tenter d’accéder, aux ressources ou zones restreintes de l’Application sans se conformer aux exigences d’accès applicables ; Introduire ou diffuser des spams, virus informatiques, chevaux de Troie, codes informatiques, fichiers, scripts, programmes ou tout autre système physique et/ou logique sur le réseau et/ou utiliser l’Application d’une manière qui pourrait être préjudiciable ou susceptible de (i) causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’Application, de ses fournisseurs, d’autres Utilisateurs ou de tout tiers, et/ou (ii) perturber ou endommager l’Application, les appareils, les serveurs, les réseaux ou d’autres biens de Klepierre et/ou de tout tiers ; Diffuser des données, informations ou contenus diffamatoires, préjudiciables, obscènes, racistes ou xénophobes, offensants, qui incitent à la haine ou à la violence, menacent ou constituent un acte de harcèlement, et en général tout contenu qui serait en violation des lois et règlements applicables, des normes de décence et de l’ordre public ; Diffuser des données, informations ou contenus qui constituent une infraction ou atteinte aux droits de tiers ; Se présenter sous une fausse identité. Les Utilisateurs ne doivent pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur, ou de toute autre personne, ni communiquer sous un faux nom, titre ou pseudonyme qu’ils ne sont pas autorisés à utiliser. ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ L’Application est utilisée par chaque Utilisateur sous sa seule responsabilité. À cet égard, l’Utilisateur garantit Klepierre contre toute plainte, réclamation, action, demande et/ou tout recours, de quelque nature que ce soit, que d’autres Utilisateurs et des tiers pourraient introduire à l’encontre de Klepierre sur la base de la violation, par l’Utilisateur, de l’une de ses obligations ou garanties en vertu des termes des présentes CGU, ou de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application. L’Utilisateur s’engage à couvrir Klepierre en cas de préjudice, perte et/ou dommage que Klepierre pourrait subir et à payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter à ce titre. Klepierre est seule responsable envers l’Utilisateur des faits qui lui sont directement imputables et causant des dommages directs à l’Utilisateur dans les limites fixées dans le contrat de licence distinct conclu entre Klepierre et, selon le cas, les Utilisateurs directement ou le centre commercial auquel l’Application se rapporte. Klepierre (et/ou toute société contrôlée directement ou indirectement par Klepierre ou KLEPIERRE SA, y compris l’Entité Locale de Klepierre) ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice indirect, notamment de préjudice moral, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, perte de résultats, perte de données, réclamation d’un tiers, etc. Chaque Utilisateur reconnaît et convient de manière définitive et irrévocable que, nonobstant toute clause contraire contenue dans les CGU (le cas échéant, dans leur version modifiée ou mise à jour) et/ou toute clause contraire contenue dans un contrat distinct conclu entre Klepierre (et/ou l’Entité Locale de Klepierre) et un Utilisateur, selon le cas, ni Klepierre ni aucune société détenue directement ou indirectement par Klepierre (et/ou KLEPIERRE SA), y compris l’Entité Locale de Klepierre, ou l’un de leurs employés ou représentants légaux respectifs, n’engagera sa responsabilité à l’égard de l’Application et de son utilisation par l’Utilisateur, y compris, par exemple : (i) au titre de l’utilisation et/ou des dommages causés par d’autres Utilisateurs (à l’exception et dans les limites des dispositions légales et réglementaires impératives applicables) ; (ii) en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée de l’Application et/ou d’une utilisation de l’Application non conforme aux présentes CGU ; (iii) en cas de dysfonctionnement de l’Application causé par des opérations de maintenance, des incidents ou des problèmes affectant la capacité de Klepierre à prendre en charge les systèmes nécessaires à l’utilisation de l’Application, et notamment en cas de retards liés aux services de télécommunication ; (iv) en cas de désagrément ou de dommage lié à l’utilisation d’Internet et du réseau de télécommunications, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de mauvaise transmission et/ou réception des données et/ou informations sur Internet, défaillance d’un équipement de réception ou des lignes de communication, dysfonctionnement d’Internet et du réseau de télécommunications empêchant le bon fonctionnement de l’Application ; (v) tout autre fait ou événement. Le présent article reste applicable en cas de nullité, de résiliation ou d’expiration des présentes CGU. L’Utilisateur convient que Klepierre n’est pas l’éditeur du contenu des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît et convient que Klepierre n’exerce aucun contrôle a priori sur le contenu publié par les Utilisateurs sur l’Application. Klepierre ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la véracité et la fiabilité du contenu des Utilisateurs. Klepierre ne sera pas responsable du contenu de ces Utilisateurs, sauf s’il peut être démontré que Klepierre : (i) avait connaissance du caractère illicite dudit contenu, et (ii) n’a pas agi dans les plus brefs délais dès qu’elle en a eu connaissance, afin de supprimer ce contenu ou le rendre inaccessible. Klepierre n’est pas l’éditeur du contenu échangé entre les Utilisateurs et n’exerce aucun contrôle a priori sur ce contenu. Klepierre intervient uniquement en qualité d’intermédiaire technique permettant l’échange de ce contenu, ce que l’Utilisateur reconnaît et convient expressément. Dans la mesure où l’Application peut contenir du contenu qui inclut des liens vers des applications et/ou sites Web de tiers sur lesquels Klepierre n’a aucun contrôle, l’Utilisateur reconnaît et convient que Klepierre ne sera pas responsable du contenu de ces applications et/ou sites Web de tiers. ARTICLE 7 : RÉSILIATION OU SUSPENSION Sans préjudice des dispositions de l’article 4, Klepierre se réserve le droit de modifier les informations ou le contenu figurant dans l’Application, à tout moment et sans préavis, afin de les mettre à jour ou de corriger des erreurs ou inexactitudes, ou si elle le juge opportun, sans que les Utilisateurs n’aient droit à une quelconque indemnisation. L’Utilisateur reconnaît et convient que Klepierre peut être tenue d’interrompre l’accès à l’Application pour effectuer des travaux techniques ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que cela n’engage la responsabilité de Klepierre. Klepierre s’efforcera dans la mesure du raisonnable d’en informer les Utilisateurs sur la page d’accueil de l’Application dès que possible, et de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réduire la durée d’indisponibilité de l’Application. En outre, Klepierre pourra unilatéralement suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès à l’Application à tout moment et sans préavis, en particulier si Klepierre cesse (et notamment cède par tout moyen, y compris par voie de cession d’actions) l’activité commerciale en question, y compris, entre autres, si Klepierre ou l’Entité Locale de Klepierre, selon le cas, cesse de gérer le centre commercial auquel se rapporte l’Application ; en cas de liquidation volontaire ou obligatoire de Klepierre et/ou l’Entité Locale de Klepierre ; ou si Klepierre suspend ou met fin à la mise à disposition de l’Application aux Utilisateurs. Les présentes CGU seront alors résiliées de plein droit, sans que l’Utilisateur n’ait droit à une quelconque indemnisation. En cas de décès de l’Utilisateur, son compte personnel sera désactivé dès que Klepierre en aura été informée ou dès lors que les héritiers légitimes présentent les justificatifs pertinents. Le contenu du compte étant strictement confidentiel, il ne peut être transmis qu’aux héritiers légitimes sous réserve d’une ordonnance de justice. En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements applicables, notamment en cas de violation par un Utilisateur de l’une ou plusieurs des dispositions des CGU, si la conduite de l’Utilisateur compromet ou risque de compromettre le bon fonctionnement de l’Application, ou porte atteinte aux droits de tiers ou à leur réputation, Klepierre se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la mise en application des CGU dans les conditions visées au présent article ; de bloquer et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie de l’Application ; de désactiver ses Codes d’Identification ; et de supprimer temporairement ou définitivement le contenu litigieux, sans que l’Utilisateur n’ait droit à une quelconque indemnisation, et sans préjudice de toute action en justice qui pourrait être introduite. Par ailleurs, si les informations ou le contenu transmis par l’Utilisateur à Klepierre ou sur l’Application s’avèrent faux, incomplets, obsolètes ou ne permettent pas l’exécution de l’Application dans des conditions optimales, Klepierre se réserve le droit de désactiver les Codes d’Identification et, par conséquent, de refuser à l’Utilisateur l’accès à l’Application, sans préavis et sans que l’Utilisateur n’ait droit à une quelconque indemnisation. En cas de soupçon ou d’alerte d’un Utilisateur concernant un contenu illicite ou violant les présentes CGU, Klepierre se réserve le droit de désactiver les Codes d’Identification et le Compte Utilisateur de l’Utilisateur concerné et/ou de supprimer la publication (éventuellement à titre temporaire) du contenu prétendument litigieux afin de vérifier la nature exacte des informations inappropriées suspectées. Toute alerte inappropriée pourra être sanctionnée conformément aux règlements applicables et aux CGU, et pourra donner lieu à la suspension immédiate et/ou la résiliation des CGU. ARTICLE 8 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL L’utilisation de l’Application nécessite que Klepierre traite les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après dénommées « DCP »). Le traitement des données est effectué pour les finalités et sur les bases légales répertoriées en annexe (Annexe 1 : Respect de la vie privée). Klepierre s’engage à collecter et traiter les DCP dans le strict respect des dispositions applicables des lois et règlements européens et français relatifs à la protection des données à caractère personnel, y compris celles prévues par le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive n° 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ainsi que la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée. Klepierre s’engage à diffuser la politique de traitement des données à caractère personnel à l’ensemble de ses employés. En conséquence, la politique de traitement des données à caractère personnel figure en annexe (Annexe 1 : Respect de la vie privée). Sans préjudice de toute autre disposition des présentes CGU, les termes de la présente clause demeureront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des CGU, pour quelque raison que ce soit, pendant la durée des limitations des droits et obligations dont ils font l’objet. Les personnes concernées souhaitant exercer leurs droits peuvent contacter le Délégué à la protection des données de Klepierre dans la rubrique « Ressources » du MENU PRINCIPAL où un e-mail rédigé au préalable à dpo@klepierre.com sera proposé à l’Utilisateur. ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les Utilisateurs se voient accorder le droit personnel, incessible et non exclusif d’utiliser l’Application conformément aux présentes CGU, soit par le biais d’une licence concédée directement par Klepierre, soit par le biais d’une sous-licence accordée par le centre commercial auquel l’Application se rapporte. Cette licence ou sous-licence est matérialisée par la création par l’Utilisateur de son Compte Utilisateur, sauf disposition contraire d’un accord distinct entre Klepierre et l’Utilisateur. Sous réserve des dispositions énoncées ci-après, l’utilisation de l’Application n’entraîne aucun transfert de propriété, de quelque nature que ce soit, à l’Utilisateur. La propriété des méthodes, outils, processus et savoir-faire, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, relatifs à l’Application, y compris toutes les œuvres dérivées, ne saurait en aucun cas être transférée à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas reproduire, télécharger, copier, altérer, supprimer, distribuer, diffuser, exploiter, arranger ou adapter, directement ou indirectement, l’Application, la mettre à la disposition de tiers, la commercialiser, la prêter ou mettre en œuvre tout droit autre que ceux strictement et expressément autorisés dans les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par des tiers ou, le cas échéant, ses concédants de licence et à ne pas les dénaturer, les supprimer, les altérer ou les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Klepierre, ou les enfreindre d’une autre manière. Il est interdit à l’Utilisateur de développer ou commercialiser tout logiciel ou produit susceptible de concurrencer l’Application. Les Utilisateurs ne peuvent pas donner en gage, céder, distribuer ou autrement transférer tout ou partie des droits concédés à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de Klepierre. L’Utilisateur informera Klepierre, dans les plus brefs délais, de toute réclamation ou action en justice introduite par un tiers pour violation, préjudice contractuel ou délictuel, ou tout autre motif, concernant tout ou partie de l’Application. Dans le cadre de la garantie d’éviction, Klepierre s’ajoutera comme partie, à ses propres frais, en cas de réclamation introduite à l’encontre de l’Utilisateur dans le cadre de poursuites judiciaires engagées par un tiers, au motif que tout ou partie de l’Application violerait un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. L’Utilisateur s’engage à notifier à Klepierre toute réclamation ou action en justice visée ci-dessus, dans les meilleurs délais, et à lui fournir toutes les informations utiles. Si l’utilisation de tout ou partie de l’Application est réputée constituer une violation des droits d’un tiers, Klepierre pourra unilatéralement suspendre et/ou résilier l’Application, de plein droit, à tout moment et sans préavis, bloquer et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie de l’Application, sans que l’Utilisateur n’ait droit à une quelconque indemnisation. ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ Les Utilisateurs s’engagent à préserver (et à faire en sorte, en particulier, que les personnes agissant sous leur responsabilité et d’autres parties préservent) la confidentialité absolue de toutes les informations concernant la recherche, les travaux de développement, le savoir-faire, les données techniques, la documentation, les logiciels, les progiciels et les stratégies commerciales aux fins et dans le cadre de l’utilisation de l’Application (« Informations Confidentielles »). En conséquence, les CGU doivent être considérées comme des Informations Confidentielles. Les Utilisateurs s’engagent donc à ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers et à les utiliser exclusivement dans le cadre de leur utilisation de l’Application. ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGES – LANGUE D’USAGE La conclusion, l’interprétation, la validité, la signature, l’exécution et la résiliation des présentes CGU et, en général, toute utilisation de l’Application sont régies par le droit français, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur. En cas de litige relatif à la conclusion, l’interprétation, la validité, la signature, l’exécution et/ou la résiliation des présentes CGU et, en général, concernant l’utilisation de l’Application, Klepierre et l’Utilisateur s’efforceront de régler le litige à l’amiable. À moins qu’il ne soit réglé à l’amiable, Klepierre et l’Utilisateur consentent de manière irrévocable à soumettre leur litige exclusivement aux tribunaux compétents de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même en cas de demandes conservatoires ou de procédures accélérées ou ex parte. En cas de litige, la version française des présentes CGU prévaudra sur toute autre version traduite dans une autre langue. ANNEXES Annexe 1 : Respect de la vie privée 1. Quelles sont les données à caractère personnel collectées ? Vous avez accepté d’être un Utilisateur de Klub et de l’utiliser conformément aux lois et règlements applicables. Vos données à caractère personnel seront collectées dans le but d’accéder à l’ensemble ou certaines des fonctionnalités de Klub, et de les utiliser. Les données pourront être conservées pendant les délais de conservation des données mentionnés ci-dessous. Ces délais pourront être prolongés si la loi nous y oblige. Les informations vous concernant seront collectées selon les fonctionnalités auxquelles vous avez accès et celles que vous utilisez (ci-après dénommées « données à caractère personnel »), et notamment les suivantes : · Informations d’identification, y compris vos nom, prénom et fonction, votre adresse IP, la date et l’heure de connexion ; · Coordonnées, y compris les coordonnées ou l’identité de votre employeur, et votre adresse e-mail, lorsque vous nous fournissez ces informations ; · Date et heure du début du « Daily Property Tour » ; · Informations d’identification (nom, prénom, pseudonyme, identifiant, adresse IP, identifiants de connexion) des personnes créant et/ou commentant des publications ou des posts, le contenu des commentaires et des posts ; · Informations pertinentes requises par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption dans le cadre du traitement des données à caractère personnel « Know Your Supplier » (KYS), effectué lors du recours à de nouveaux fournisseurs. Ces informations peuvent inclure les documents obtenus auprès de vous et les informations recueillies auprès de sources tierces en ligne ou hors ligne. 2. À quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ? Vos coordonnées sont utilisées dans le but d’accéder à Klub et de l’utiliser. Klépierre s’engage à ne pas revendre, diffuser, exploiter ou extraire vos données à caractère personnel. Aucune de vos données à caractère personnel n’est traitée pour prendre une décision automatisée, y compris le profilage, vous concernant. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour les différentes fonctionnalités et bases légales identifiées dans le tableau ci-dessous :

3. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ? Vos données à caractère personnel seront utilisées par Klépierre Management et son sous-traitant Kleegroup. Vos données à caractère personnel pourront être partagées avec différentes catégories de tiers, tel que requis pour les finalités décrites à la section 2 ci-dessus : · Toute société du Groupe Klépierre, si cela s’avère strictement nécessaire ; · Prestataires de services tiers (maintenance, stockage, paiement, logistique, services marketing, audits sociaux, etc.) ; · Conseillers professionnels tels que des avocats, comptables et auditeurs ; · Autorités gouvernementales, administratives ou réglementaires ; · Assureurs professionnels ou tout autre type d’assureurs pertinents. Cette liste n’est pas exhaustive ; vos données pourront être partagées avec des tiers si cela s’avère nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou impérative. Dans ce contexte, vos données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). En tout état de cause, en cas de transfert en dehors de l’EEE (le cas échéant) vers des pays qui n’offrent pas un niveau de protection de vos données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l’EEE, le transfert en question serait régi par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. 4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que la réglementation applicable l’autorise, ou aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en général, pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous. Vos données à caractère personnel seront conservées plus longtemps, par exemple, lorsque des obligations légales l’exigent ou lorsque les données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données à caractère personnel sont archivées et conservées pendant le délai requis par la réglementation applicable, ou pendant la durée des obligations légales applicables. Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver vos données à caractère personnel, celles-ci sont supprimées ou, si cela est impossible, rendues anonymes. 5. Sécurité de vos données à caractère personnel Des politiques de sécurité des systèmes d’information et des mesures techniques appropriées ont été mises en œuvre pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, l’altération, l’utilisation, la divulgation, la destruction illicite ou la perte accidentelle.   6. Quels sont vos droits ? · Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement à tout moment. · Accès. Vous pouvez demander à recevoir la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées et, le cas échéant, à être informé(e) des caractéristiques du traitement effectué sur vos données à caractère personnel, à y avoir accès et à obtenir une copie de celles-ci. · Rectification. Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient rectifiées ou complétées, si elles sont inexactes ou incomplètes. · Effacement. Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; si vous avez retiré votre consentement ; si vous avez exercé votre droit d’opposition ; si vos données à caractère personnel ont été traitées illégalement ou pour respecter une obligation légale. Veuillez noter que le responsable du traitement des données n’est pas tenu de répondre à votre demande d’effacement de vos données à caractère personnel, en particulier si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. · Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) dans les cas suivants : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas qu’elles soient effacées ; elles restent nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition, il est avéré qu’il existe des motifs impérieux de traitement. Il est possible de continuer à utiliser vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de limitation : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale. · Portabilité. Vous pouvez demander à recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable du traitement, uniquement si le traitement est fondé sur un consentement ou un contrat, et qu’il est effectué par des moyens automatisés. · Héritage numérique. Vous avez le droit de donner des instructions (générales ou spécifiques) quant à ce que deviennent vos données à caractère personnel après votre décès. · Opposition au traitement des données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre « intérêt légitime » (voir section 2). Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle concernant la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).   7. Contact et réclamations Pour obtenir davantage d’informations sur vos droits, exercer vos droits, soumettre une réclamation ou une question concernant la protection de vos données à caractère personnel, ou contacter le Délégué à la protection des données, veuillez adresser un e-mail à l’adresse suivante : dpo@klepierre.com.